Le site et les demandes de projet
Le site présente les prestations de création de site vitrine et de suivi destinées aux commerces de proximité. Le formulaire recueille une demande de projet et envoie une notification ; ce parcours ne réalise aucun paiement.
L’envoi d’une demande ne décrit pas, à lui seul, les modalités d’établissement ou d’acceptation d’un devis. Le processus qui conduit à une commande et à un accord contractuel doit être précisé par le propriétaire.
Formules affichées
Site essentiel — 69 €/mois : site jusqu'à 5 pages, hébergement, maintenance et sécurité, nom de domaine inclus ; Site + modifications — 89 €/mois : tout l'Essentiel + 30 min de modifications par mois ; Site + fiche Google — 99 €/mois : tout l'Essentiel + 60 min de modifications par mois + optimisation et suivi de la fiche Google
Création du site : 290 € au lieu de 690 €, en contrepartie d'un engagement de 12 mois. Acompte de 40 € à la commande, solde de 250 € à la mise en ligne. Prix nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Engagement 12 mois, puis sans engagement (résiliable à tout moment avec 1 mois de préavis). Modifications au-delà du forfait : 40 €/heure.
Modalités contractuelles à préciser
Les informations disponibles ne définissent pas les règles de facturation et d’échéance, la date de début et les modalités de renouvellement ou de résiliation, l’effet d’une interruption, ni les règles de remboursement. Ces éléments doivent être fournis et validés avant d’être présentés comme des engagements.
Restent également à préciser les droits sur les contenus et livrables, les garanties, les limites de responsabilité, le traitement des retards ou litiges, le droit applicable, le mode de règlement des différends et les mentions adaptées à la clientèle visée.