Le site et les demandes de projet
Le site présente les prestations de création de site vitrine et de suivi destinées aux commerces de proximité. Le formulaire recueille une demande de projet et envoie une notification ; ce parcours ne réalise aucun paiement.
L’envoi d’une demande ne décrit pas, à lui seul, les modalités d’établissement ou d’acceptation d’un devis. Le processus qui conduit à une commande et à un accord contractuel doit être précisé par le propriétaire.
Formules affichées
La page des offres affiche actuellement les montants mensuels suivants : 69 € pour « Site essentiel », 89 € pour « Site + modifications » et 99 € pour « Site + fiche Google ». Les formules comprennent un site jusqu’à cinq pages, l’hébergement et la maintenance. La formule « Site + modifications » affiche 30 minutes de petites modifications par mois. « Site + fiche Google » affiche 60 minutes de petites modifications par mois et l’optimisation de la fiche Google.
Le site indique que les frais de création sont réduits en contrepartie d’un engagement de 12 mois et que les prestations non mentionnées dans la formule choisie ne sont pas incluses. Le montant des frais de création n’est pas affiché.
À compléter ou valider par le propriétaire : caractère HT ou TTC des prix, montant et contenu exact des frais de création, portée définitive des prestations et éventuelles conditions tarifaires applicables.
Modalités contractuelles à préciser
Les informations disponibles ne définissent pas les règles de facturation et d’échéance, la date de début et les modalités de renouvellement ou de résiliation, l’effet d’une interruption, ni les règles de remboursement. Ces éléments doivent être fournis et validés avant d’être présentés comme des engagements.
Restent également à préciser les droits sur les contenus et livrables, les garanties, les limites de responsabilité, le traitement des retards ou litiges, le droit applicable, le mode de règlement des différends et les mentions adaptées à la clientèle visée.
Date de mise à jour, prise d’effet et modalités de communication des changements : à compléter ou valider par le propriétaire.